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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2
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MOOV SYSTEMS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOOV SYSTEMS
AFCA-V2, SAS

Numéro de dépôt :
3018728
Date de dépôt :
29/03/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2030
MOOV SYSTEMS de AFCA-V2

Présentation de la marque MOOV SYSTEMS

Déposée le 29 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOOV SYSTEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2 domicilié(e) 4bis Boulevard Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 364 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 Rue des Aulnes, bât. B - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque MOOV SYSTEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOOV SYSTEMS arrivera à expiration en date du 29 mars 2030.

AFCA-V2 a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MODULIS , XENIA , ZENIA , AFCA


AFCA-V2, SAS - 4bis Boulevard Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France - SIREN 400364550


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - 7 Rue des Aulnes, bât. B - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Inscription le 28 mars 2007 - Changement de nature juridique n°451359 - Publication au BOPI 2007-03-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2010 n°2434664 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-17

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733585 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2019-12-10

Produits d'automatisme Appareils et instruments électriques, armoire de commande interactive pour fermeture industrielle et collective ; à savoir, ensemble d'automatisation de portails, émetteurs, moteurs, vérins, feux clignotant.